Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand

Le site marchand www.bellenubiancotonou.com (ci-après dénommé le ” Site “) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé ” Internaute “). Il est édité par la société FAL’AK BENIN dont le siège social est situé au Ilot : 1083, Quartier : Cadjèhoun Agonga, Cotonou. N° RCCM RB/COT/21 B 30988

1. Objet
2. Produits & Prix
3. Commande
4. Livraison
5. Réception de la commande
6. Droit de rétractation
7. Garantie
8. Echanges
9. Informatique et Libertés
10. 10.Stipulations diverses

1.  Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

2. Prix

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Les prix sont indiqués en F CFA. Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire Béninois à l’exclusion des produits vendus à destination hors continent. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

3. Commande

3. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » A tout moment le Client peut : – vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Mon panier », – poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l’application de l’article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire ou Mobile Money.

3.3. Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur. Il est précisé qu’en choisissant un règlement par Mobile Money l’Acheteur a été transféré automatiquement vers l’interface USSD de son operateur mobile. La validation d’un paiement à un Marchand, requiert le code PIN de l’utilisateur manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de BELLE NUBIAN COTONOU.

3.4. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

3.5. Codes de réduction

(i) Codes de réduction sur les comptes d’utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré. (ii) Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment. (iii) Toute autre condition d’utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction BELLE NUBIAN COTONOU (sauf disposition contraire).

a. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande

b. Le montant maximum de dépenses, avant réduction, de 3.000 F CFA (ou son équivalent en F CFA au moment de la passation de la commande) s’applique par commande

c. Des exclusions relatives à certaines marques peuvent s’appliquer

e. Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande

f. Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux frais de livraison (le cas échéant)

g. Les codes de réduction sont, d’un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par BELLE NUBIAN COTONOU.

4. Livraison

BELLE NUBIAN COTONOU fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrables et maximum de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.bellenubiancotonou.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.bellenubiancotonou.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés au Bénin et l’ensemble des pays dela sous-région, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

5. Garantie

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit Béninois.

6. Echanges

Si au moment de la demande d’échange le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), BELLE NUBIAN COTONOU s’engage au remboursement/avoir au prix d’achat dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produit(s) par BELLE NUBIAN COTONOU. Retour des produits si vous avez changé d’avis, le droit légal de rétractation et le droit contractuel de retourner les produits. Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d’envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné. Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception, en remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous. Merci de nous le renvoyer par e-mail à [email protected] et de nous retourner les produits

7.1.  Limitation de responsabilité

Même si BELLE NUBIAN COTONOU apporte une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site Internet sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d’en connaître les caractéristiques. Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit Béninois, BELLE NUBIAN COTONOU et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable. Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de BELLE NUBIAN COTONOU en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi. La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

8. Informatique et libertés

8.1. Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par BELLE NUBIAN COTONOU à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

8.2. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BELLE NUBIAN COTONOU que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré BELLE NUBIAN COTONOU via le Site.

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à BELLE NUBIAN COTONOU un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

8.4. Liens hypertextes vers le Site Internet

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d’accueil à condition que vous le fassiez de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas d’elle. Il vous est toutefois interdit de mettre en place un lien hypertexte qui suggérerait toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, alors qu’il n’en existe aucun. Il vous est interdit de mettre en place sur un site internet dont vous n’êtes pas le propriétaire, un lien vers notre page d’accueil. Le Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet. De plus, il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le Site Internet, autre que vers la page d’accueil du Site Internet. Nous nous réservons le droit de supprimer le lien sans préavis

9. Stipulations diverses

9.1. Force majeure

totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette nonexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

9.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

9.3. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectuée sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.4. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre BELLE NUBIAN COTONOU et l’Acheteur sont soumises à la loi Béninoise. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux Béninois compétents. BELLE NUBIAN COTONOU s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

9.5. Intégralité du contrat

Vous acceptez d’indemniser, défendre, garantir BELLE NUBIAN COTONOU, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente.